Le mot du président

C’est fort de son enracinement dans chacune des communes historiques que le Centre Communal de Terres-de-Caux s’est installée le 31 mars 2017 avec ses 8 membres élus et ses 8 représentants d’association œuvrant dans le social. La Commune Nouvelle de Terres-de-Caux dispose ainsi de son Etablissement en charge des affaires sociales sur son territoire en instituant le CCAS de Terres-de-Caux. Il est l’outil social de la Commune.

Nous organisons les actions du CCAS selon trois grands principes : le principe d’égalité des concitoyens, la cohérence avec les dispositifs de droit commun et la lutte contre la précarité.

INFORMATIONS PRATIQUES

Le CCAS de Terres-de-Caux est ouvert au public sur les horaires d’ouverture de la Mairie de la commune déléguée de Fauville-en-Caux :

Horaire d'ouverture

Lundi :
9 h 00 Ă  12h00
15h00 Ă  16h30

Mardi :
9 h 00 Ă  12h00
13h30 Ă  16h30

Mercredi :
9 h 00 Ă  12h00

Jeudi :
9 h 00 Ă  12h00
13h30 Ă  16h30

Vendredi :
9 h 00 Ă  12h00
13h30 Ă  16h30
 

Les agents du CCAS vous accueillent à l’Hôtel de Ville de Terres-de-Caux, Place Gaston Sanson.

Logement et adaptation au vieillissement

Ce que nous faisons en faveur du logement et des personnes agées

Le bailleur social Logéal assure la gestion de l’ensemble du parc locatif social sur le territoire, y compris les deux résidences autonomies (anciennement appelées RPA ou logements-foyers).

Afin de compléter le parcours résidentiel, d’autres types d’offres, se développeront, notamment un projet de location accession à la propriété.

Les RĂ©sidences Autonomie

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement prévoit la transformation des logements-foyers en résidences autonomie. Un décret du 27 mai 2016 met cette transformation en œuvre en apportant plusieurs précisions importantes sur ces nouvelles structures.

A compter du 1er juillet 2016 et sous certaines conditions fixées par le décret, les résidences autonomie (RA) pourront se voir accorder un forfait autonomie dont le montant est déterminé par le Conseil Départemental.

L'attribution du forfait autonomie s'accompagne de la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM).

Outre le montant accordé par le Conseil Départemental, le CPOM doit comporter, notamment, une annexe sur les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis, conformément aux priorités définies par le programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, établi par la Conférence des financeurs.

Le CPOM a été signé par le CCAS de Fauville et a fait l’objet d’un avenant pris par le CCAS de Terres-de-Caux, en date du 27 novembre, dans le cadre de la mise en place de la Commune Nouvelle au 1er janvier 2017.

La résidence des Jardins

La Résidence des Jardins est composée de 24 logements studio F1 bis de 33m2. Les charges locatives sont incluses dans la redevance au même titre que le dispositif de téléassistance. Cette résidence est à proximité du centre-bourg de la commune déléguée de Fauville en Caux. Les demandes de logement sont traitées par le CCAS, lors de la libération d’un logement. Celui-ci se charge de réunir la commission logement afin d’étudier l’ensemble des demandes selon les caractères de priorité. La résidence est dotée d’une salle commune.

Le CCAS de Terres-de-Caux assure le rôle de gestionnaire auprès des résidents, il a la charge de rétribuer une redevance domaniale à Logéal, qui est, propriétaire des locaux. Logéal assure les travaux de gros-œuvre, tandis que le CCAS assure l’entretien courant des logements.

La résidence de la Cour Souveraine

A l’identique de la résidence des Jardins, la résidence de la Cour Souveraine se trouve sous le même régime de gestion.

Cette résidence, est, quant à elle, composée de 14 studios F1 bis et plus éloignée du centre-bourg.

Le dispositif de téléassistance

Dans le cadre de la convention de partenariat conclue entre l’Association Présence Verte Haute-Normandie et le Centre Communal d’Action Sociale de Fauville en Caux depuis le 1er janvier 2012, le CCAS de Terres-de-Caux a souhaité pérenniser le système téléassistance installé dans l’ensemble des logements des deux résidences pour personnes âgées rue des Jardins et rue de la Cour Souveraine, en service depuis le 1er janvier 2015. Un nouveau contrat a été signé à compter du 7 juillet 2017.

Ce système de téléassistance, obligatoire pour l’ensemble des résidents, permet au CCAS d’assurer la sécurité des personnes au sein de ces deux résidences. Dans la cadre de la convention conclue avec l’association Présence Verte, le CCAS de Terres-de-Caux, participe aux frais liés à l’installation du matériel à hauteur de 50%. Les abonnements des transmetteurs sont facturés directement au CCAS par facture transmise à terme échu. Le CCAS répercute donc cette dépense (18 euros/mensuel) aux résidents, en même temps que la redevance locative.

C’est dans le cadre de la politique accès sur le maintien des personnes à domicile, que le CCAS a souhaité étendre ce dispositif avec un tarif préférentiel, à l’échelle des habitants de la commune de Terres-de-Caux. En effet, le CCAS participe au frais d’installation à hauteur de 15 euros pour les contrats souscrits hors résidences autonomie.

Le parc locatif social sur le territoire de Terres-de-Caux

A ce jour, un seul bailleur social gère le parc locatif sur le territoire de Terres-de-Caux : Logéal Immobilière.

La demande de logement unique

La demande de logement sociale est téléchargeable directement sur le lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do ou en version papier à l’Hôtel de Ville de Terres-de-Caux.

La procédure unique peut être transmise au CCAS de Terres-de-Caux qui s’assure de relayer la demande au bailleur. Ce fonctionnement permet une traçabilité du dossier. Lors de la libération d’un logement, le CCAS reçoit une fiche descriptive du logement, lui permettant ensuite de faire des propositions adaptées.

Le bailleur peut éventuellement être amené à recevoir le demandeur au sein de ses locaux afin de confirmer sa demande motivée avant la commission d’attribution.

Un représentant du CCAS est convié à cette commission d’attribution.

Le Fond de Solidarité pour le Logement

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement (factures, loyers...).

Les aides du FSL peuvent notamment permettre de financer :

Le Conseil d’Administration a pérennisé l’adhésion à ce dispositif qui fait l’objet d’un renouvellement annuel.

En 2017, le CCAS de Terres-de-Caux s’est engagé a contribué à hauteur de 0,76 euros par habitant, soit la somme de 3138,04 euros.

Le parc locatif privé : gestion de contrôle de l’habitat dégradé

Le CCAS de Terres-de-Caux assure la saisine du Comité Local de l’Habitat Dégradé (Service du Département) sur les logements en « suspicion d’insalubrité » sur la Commune de Terres-de-Caux. Le CCAS peut intervenir sur des logements de propriétaires bailleurs, mais aussi de propriétaires occupants, s’ils ne respectent pas les conditions de salubrité suffisantes. (Insalubrité, péril, incurie ou autre problème sanitaire.)